Règlements généraux 



CHARTE - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

ASSOCIATION DU LAC PAQUET DE RIVIÈRE ROUGE

 

N.B. : Tous les avis écrits seront communiqués parmi une ou des façons suivantes :

                - Internet par courriel

                - Internet par le site de l’Association du Lac Paquet de Rivière Rouge

                - Par la poste

                - Par affichage au guichet de l’Association

                - Par distribution porte à porte

N.B. : Dans le texte, le genre masculin comprend aussi le genre féminin.



1.      SIÈGE SOCIAL :
Le bureau principal de l’Association est établi au lac Paquet, Rivière Rouge (secteur Marchand), Québec.

2.     ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale des membres de l’Association aura lieu à la date que le Conseil d’Administration fixera à chaque année.             

3.    ASSEMBLÉES GÉNÉRALES SPÉCIALES
Toutes les assemblées générales spéciales des membres seront tenues selon que les circonstances l’exigeront.

Il sera possible au président ou au Conseil d’Administration de convoquer de telles assemblées.

·         Une demande écrite d’au moins dix (10) membres devra être acheminée au Conseil d’Administration en indiquant le but et les objectifs d’une demande d’assemblée générale spéciale.  Le Conseil d’Administration examinera la pertinence de la demande et agira en conséquence dans un délai raisonnable.

4.     AVIS DE CONVOCATION
Toute assemblée de membres sera convoquée par écrit.  La date, l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée y seront décrits.  Le délai de convocation de toute assemblée des membres sera d’au moins quatorze (14) jours avant la tenue de cette assemblée.
5.     QUORUM
La présence de 10% des membres ou le minimum qui est prescrit par la loi constituera un quorum suffisant pour toute assemblée générale ou spéciale des membres.  Aucune affaire ne sera transigée à une assemblée à moins que le quorum requis ne soit présent dès l’ouverture de l’assemblée.

6.     MEMBRES
Est membre de l’Association tout résidant des abords du lac Paquet qui en manifeste l’intérêt et le désir de participation et qui paie sa cotisation annuellement.

Toute personne non résidante des abords du lac Paquet acceptant nos buts peut être acceptée comme membre de l’Association en payant la cotisation annuelle.

7.     VOTE
À toute assemblée des membres, seuls les membres auront droit de vote. Ce droit de vote couvre un maximum de deux (2) adultes par propriété.  Les votes par procuration ne sont pas valides.  À toutes les assemblées, les voix se prennent par vote ouvert ou si tel est le désir d’au moins cinq (5) membres,  par scrutin secret.  Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix des membres présents.  En cas d’égalité de voix, le président a un vote  prépondérant.
8.     NOMBRE
Les affaires de l’Association sont administrées par un conseil de sept à dix (7 à 10) membres.  Il est suggéré qu’en autant que faire se peut, la représentativité au Conseil d’Administration des résidences principales soit majoritaire aux résidences secondaires.
        
9.    ÉLIGIBILITÉ
Toute  personne habilitée à voter  sera éligible comme membre du Conseil d’Administration et pourra remplir les fonctions administratives.
         
10.   ÉLECTIONS
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par les membres de l’Association au cours de l’assemblée générale annuelle.  Tout membre sortant de charges est rééligible si encore membre de l’Association.

11.   DURÉE DES FONCTIONS
Tout membre du Conseil d’Administration entrera en fonction pour une période de deux (2) ans ou jusqu’à ce que son successeur ait été nommé ou élu, à moins que dans l’intervalle il n’ait été retiré en conformité des dispositions des présents règlements ou qu’il ait démissionné.  Toute vacance survenue au Conseil d’Administration pour quelque cause que ce soit, peut être comblée par les membres du Conseil d’Administration demeurant en fonction par résolution pour la balance non expirée du terme pour lequel le membre du conseil cessant ainsi d’occuper ses fonctions, avait été élu ou nommé.

12.   CESSATION D’UN ADMINISTRATEUR
Cesse de faire partie du Conseil d’Administration et d’occuper sa fonction de membre :

·         Qui offre par écrit sa démission au Conseil d’Administration.

·         Qui, ne remplissant pas adéquatement sa charge, est invité par l’Association à se retirer.

·         Qui a été absent pendant trois (3) assemblées consécutives du Conseil d’Administration, sans motif.

13.   RÉMUNÉRATION
Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérés pour leurs services comme tels.  Certains déplacements approuvés par le Conseil d’Administration pour les affaires de l’Association peuvent entraîner des frais remboursés par l’Association aux membres concernés selon certaines modalités soumises à l’exécutif lors des assemblées du conseil.

14.   ASSEMBLÉES DU CONSEIL
Les administrateurs se réuniront environ trois (3) fois par année ou plus si nécessaire.  À la fin de chaque réunion, le Conseil d’Administration détermine la date et le lieu de la prochaine réunion.

15.   DEMANDE DE CONVOCATION
Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par une réquisition du président, ou par une demande écrite de la majorité des membres du Conseil d’Administration. Elles seront tenues chez un des administrateurs sur une base volontaire.

16.  AVIS DE CONVOCATION
L’avis de convocation de toute assemblée du Conseil d’Administration sera fait par écrit en spécifiant l’endroit, la date et l’heure et sera signifié par le secrétaire.

17.  QUORUM
La présence de cinq (5) administrateurs à chaque assemblée du Conseil d’Administration de l’Association constituera le quorum requis pour l’assemblée.  Toutes les questions soumises seront décidées à la majorité des voix, chaque membre du Conseil d’Administration, y compris le président, ayant droit qu’à un seul vote.  En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

18.  LES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs de l’Association seront le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et tous les autres administrateurs.  La même personne peut cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier et dans ce cas peut être désignée sous le nom de secrétaire-trésorier.

19.  ÉLECTION
Le Conseil d’Administration devra à sa première assemblée suivant l’assemblée générale annuelle des membres et par la suite lorsque les circonstances l’exigeront, élire les administrateurs de l’Association.  Ceux-ci seront élus parmi les membres du Conseil d’Administration, ou tout autre membre de l’Association à la suite d’un poste vacant.

20.  DÉLÉGATION DE POUVOIR
En cas d’absence ou d’incapacité de tout administrateur de l’Association ou pour toute autre raison jugée suffisante par le Conseil d’Administration, ce dernier pourra déléguer les pouvoirs de tel administrateur à tout autre administrateur.

21.   PRÉSIDENT
Le président est l’administrateur exécutif en chef de l’Association.  Il préside toutes les assemblées du Conseil d’Administration et des membres.  Il voit à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge de même qu’il exerce tous les pouvoirs qui pourront de temps à autre lui être attribués par le Conseil d’Administration.

22.  VICE-PRÉSIDENT
Il assiste le président dans ses fonctions.  En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, il le remplacera et en exercera tous les pouvoirs et/ou toutes les fonctions.

23.  SECRÉTAIRE
Il assiste à toutes les assemblées des membres et du Conseil d’Administration et il  rédige les procès-verbaux.  Il remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le Conseil d’Administration.  Il a la garde de son livre de procès-verbaux et de tout autre registre de l’Association.

24.  TRÉSORIER
Il a la charge et la garde des fonds monétaires de l’Association et de ses livres de compatibilité.  Il tient un relevé précis des biens, des dettes, des recettes et des déboursés de l’Association dans un ou des livres appropriés à cette fin.  Il  dépose dans une ou plusieurs banques les argents de l’Association.

25.  VACANCES
Si un administrateur cesse d’exercer ses fonctions par suite de décès, résignation ou toute autre cause quelconque, le Conseil d’Administration, par résolution, pourra élire ou nommer une autre personne qualifiée pour combler cette vacance et cet administrateur restera en fonction pour la durée non écoulée du terme d’office de l’administrateur ainsi remplacé.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES
26.  ANNÉE FISCALE
L’exercice financier de l’Association se terminera à telle date qu’il plaira au Conseil d’Administration de fixer annuellement.

27.  LIVRE ET COMPTABILITÉ
Le Conseil d’Administration fera tenir par le trésorier de l’Association ou sous son contrôle un ou des livres de comptabilité dans lesquels seront inscrits et décrits tous les fonds reçus par l’Association ainsi que ses déboursés, tous les biens détenus par l’Association et toutes ses dettes ou obligations de même que toutes autres transactions financières de l’Association et pourront être examinés en tout temps par le président ou le Conseil d’Administration de l’Association.  Ce ou ces livres seront tenus au siège social de l’Association.
28.  VÉRIFICATION
Les livres et états financiers de l’Association seront vérifiés chaque année aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier par le vérificateur nommé à cette fin lors de chaque assemblée générale des membres.

29.  MODIFICATION, ABROGATION DES RÈGLEMENTS
Les présents règlements peuvent être modifiés, abrogés ou amendés par l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’Association.  Sur convocation écrite au Conseil d’Administration, cette convocation est de droit si la demande est faite au Conseil d’Administration par dix (10) membres de l’Association.  Lorsque le  Conseil d’Administration modifie, abroge ou amende les règlements, cette modification, abrogation ou amendement est valide jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale des membres et doit être ratifiée par les membres lors de la tenue de ladite assemblée générale des membres de l’Association.

30. COTISATION
Toute modification à la cotisation annuelle devra être soumise à l’assemblée générale.

GLOSSAIRE :

N.B. – Notez bien (nota bene)